Permis de construire n° 07051013O0003 à Vadans pour 446 m² de locaux, Vc N 3
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PC n° 07051013O0003
Demandeur
GAEC DE LA PRAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vadans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07051013O0003 a été délivré le 27 janvier 2014, pour un projet situé Vc N 3. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA PRAIRIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B316, B314, ZC173. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vadans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vadans
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vadans Code postal 70140 Identifiant INSEE 70510
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 675 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 1 121 m² |
| Total | 675 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 1 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 675 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 1 121 m² |
| Total locaux | 675 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 1 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PRAIRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377924964
- SIRET
- 37792496400010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VADANS (70140)
Autres dossiers de GAEC DE LA PRAIRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07051013O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |