Permis de construire Locaux N° 07050724C0002

Permis de construire n° 07050724C0002 à Trésilley pour 119 m² de locaux, 10 Grande Rue

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PC n° 07050724C0002

Demandeur

CHEZ LA DENISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trésilley (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07050724C0002 a été délivré le 25 juillet 2024, pour un projet situé 10 Grande Rue. Le projet est porté par CHEZ LA DENISE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A618. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trésilley.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

738 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2024

Achèvement (DAACT)

13/03/2026

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
02/08/2024
Autorisation
25/07/2024
Chantier (DOC)
02/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2026

Localisation du projet à Trésilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trésilley Code postal 70190 Identifiant INSEE 70507
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 118 m²
Locaux 119 m² 0 m² 93 m² 0 m² 119 m² -26 m² 93 m²
Total 211 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 119 m² 0 m² 93 m² 0 m² 119 m² -26 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEZ LA DENISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982536286
SIRET
98253628600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRESILLEY (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07050724C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juillet 2024
Date de dépôt 02/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Grande Rue, à Trésilley (70190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHEZ LA DENISE et accordé le 25 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2024, ouverture de chantier le 2 août 2024, achèvement déclaré le 13 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07050724C0002, déposé en mairie de Trésilley.

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