Permis de construire Logement N° 07050720C0005

Permis de construire n° 07050720C0005 à Trésilley pour 110 m² de logement, La Penneraye

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 07050720C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2020 à Trésilley (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07050720C0005 porte sur un projet situé La Penneraye.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1369, A1374, ZE63. L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trésilley est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 552 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
22/04/2021
Autorisation
03/11/2020
3
Chantier (DOC)
22/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trésilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1369 A1374 ZE63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trésilley Code postal 70190 Identifiant INSEE 70507
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 260 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 160 m²
Total 420 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRESILLEY (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07050720C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 22/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Penneraye, à Trésilley (70190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 22 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07050720C0005, déposé en mairie de Trésilley.

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