Permis de construire n° 07049317C0002 à Sorans-lès-Breurey pour 60 m² de locaux, They Pre Gaspard
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PC n° 07049317C0002
Demandeur
GAEC RECONNU FERME BIO DE THEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé They Pre Gaspard, le permis de construire n° 07049317C0002 a été délivré le 26 avril 2017 à Sorans-lès-Breurey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU FERME BIO DE THEY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorans-lès-Breurey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sorans-lès-Breurey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Gaspard
Territoires administratifs
- Commune
- Sorans-lès-Breurey Code postal 70190 Identifiant INSEE 70493
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 060 m² |
| Total | 1 000 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 060 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU FERME BIO DE THEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379466832
- SIRET
- 37946683200019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SORANS LES BREUREY (70190)
Autres dossiers de GAEC RECONNU FERME BIO DE THEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07049317C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |