Permis de construire à Sorans-lès-Breurey pour 60 m² de locaux - They Pre Gaspard
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PC n° 07049317C0002
Demandeur
GAEC RECONNU FERME BIO DE THEY
Cette page présente le permis de construire n° 07049317C0002, délivré le 26 avril 2017 à Sorans-lès-Breurey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé They Pre Gaspard, Sorans-lès-Breurey (70190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU FERME BIO DE THEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B186.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 mois 25 jours
Délai total
2 mois 4 jours
Localisation du projet à Sorans-lès-Breurey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Gaspard
Territoire administratif
- Commune
- Sorans-lès-Breurey Code postal 70190 Identifiant INSEE 70493
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 060 m² |
| Total | 1 000 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU FERME BIO DE THEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379466832
- SIRET
- 37946683200019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SORANS LES BREUREY (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07049317C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |