Permis de construire n° 07049220C0003 à Soing-Cubry-Charentenay pour 576 m² de locaux, La Marniere
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PC n° 07049220C0003
Demandeur
EARL DES DEUX CONTREES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soing-Cubry-Charentenay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07049220C0003 a été délivré le 18 juin 2020, pour un projet situé La Marniere. La demande émane de EARL DES DEUX CONTREES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE26, ZE25, ZE21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soing-Cubry-Charentenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Soing-Cubry-Charentenay
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Marniere
Territoires administratifs
- Commune
- Soing-Cubry-Charentenay Code postal 70130 Identifiant INSEE 70492
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 676 m² |
| Total | 2 100 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 100 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 676 m² |
| Total locaux | 2 100 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 2 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES DEUX CONTREES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380935957
- SIRET
- 38093595700023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SOING-CUBRY-CHARENTENAY (70130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07049220C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |