Permis de construire n° 07049213C0009 à Soing-Cubry-Charentenay pour 979 m² de locaux, Canton D Amandre
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 07049213C0009
Demandeur
GAEC DE LISEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07049213C0009, délivré le 28 novembre 2013 à Soing-Cubry-Charentenay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Canton D Amandre. La demande émane de GAEC DE LISEY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 979 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD55. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soing-Cubry-Charentenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2014
Achèvement (DAACT)
20/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Soing-Cubry-Charentenay
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Canton D Amandre
Territoires administratifs
- Commune
- Soing-Cubry-Charentenay Code postal 70130 Identifiant INSEE 70492
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 979 m² |
| Total | 0 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 979 m² |
| Total locaux | 0 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 979 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LISEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330465410
- SIRET
- 33046541000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SOING-CUBRY-CHARENTENAY (70130)
Autres dossiers de GAEC DE LISEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07049213C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |