Permis de construire à Soing-Cubry-Charentenay pour 979 m² de locaux - Canton D Amandre
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 07049213C0009
Demandeur
GAEC DE LISEY
Cette page présente le permis de construire n° 07049213C0009, délivré le 28 novembre 2013 à Soing-Cubry-Charentenay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Canton D Amandre, Soing-Cubry-Charentenay (70130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LISEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 979 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD55.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2014.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2014
Achèvement (DAACT)
20/10/2014
Délai autorisation - chantier
7 mois 13 jours
Durée du chantier
3 mois 9 jours
Délai total
10 mois 22 jours
Localisation du projet à Soing-Cubry-Charentenay
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Canton D Amandre
Territoire administratif
- Commune
- Soing-Cubry-Charentenay Code postal 70130 Identifiant INSEE 70492
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 979 m² |
| Total | 0 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 979 m² | 979 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LISEY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330465410
- SIRET
- 33046541000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SOING-CUBRY-CHARENTENAY (70130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07049213C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |