Permis de construire n° 07048319C0001 à Scye pour 194 m² de locaux, Rue Du Moulin Lieu-Dit L'hermitage
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PC n° 07048319C0001
Demandeur
CONCEPT BOIS SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Scye (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07048319C0001 a été délivré le 19 août 2019, pour un projet situé Rue Du Moulin Lieu-Dit L'hermitage. Le dossier a été déposé par CONCEPT BOIS SERVICES.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 262 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB57, ZB85, ZB86. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Scye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit L'hermitage
Territoires administratifs
- Commune
- Scye Code postal 70170 Identifiant INSEE 70483
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 264 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 264 m² |
| Total | 264 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 264 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 264 m² |
| dont Industrie | 264 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 264 m² |
| Total locaux | 264 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPT BOIS SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 816580039
- SIRET
- 81658003900013
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Localisation
- SCYE (70170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07048319C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |