Permis de construire Locaux N° 07048117O0001

Permis de construire n° 07048117O0001 à Savoyeux pour 2 600 m² de locaux, Rte De Dampierre S Salon

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 7 juillet 2017

Dossier PC n° 07048117O0001

Demandeur

PAPETERIE DE MANDEURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Dampierre S Salon, le permis de construire n° 07048117O0001 a fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2017 à Savoyeux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est PAPETERIE DE MANDEURE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 600 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB32, ZB70, ZB83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savoyeux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 480 m²

Surface existante avant

7 760 m²

Surface créée

2 600 m²

Variation nette

+2 600 m²

Surface totale après

10 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Localisation du projet à Savoyeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB32 ZB70 ZB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savoyeux Code postal 70130 Identifiant INSEE 70481
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 7 660 m² 2 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 600 m² 10 260 m²
Total 7 760 m² 2 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 600 m² 10 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 660 m² 2 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 600 m² 10 260 m²
dont Industrie 7 660 m² 2 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 600 m² 10 260 m²
Total locaux 7 660 m² 2 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 600 m² 10 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPETERIE DE MANDEURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339310807
SIRET
33931080700021
Code APE (NAF)
17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
SAVOYEUX (70130)

Autres dossiers de PAPETERIE DE MANDEURE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07048117O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Dampierre S Salon, à Savoyeux (70130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAPETERIE DE MANDEURE ; la décision est intervenue le 7 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 24 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07048117O0001, déposé en mairie de Savoyeux.

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