Permis de construire Locaux N° 07047822C0010

Permis de construire n° 07047822C0010 à Saulx pour 648 m² de locaux, La Montoillotte

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 07047822C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Montoillotte, le permis de construire n° 07047822C0010 a été délivré le 17 mars 2023 à Saulx (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX51. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

692 116 m²

Surface existante avant

3 000 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

3 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulx Code postal 70240 Identifiant INSEE 70478
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 2 880 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 3 528 m²
Total 3 000 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 3 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 880 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 3 528 m²
Total locaux 2 880 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 3 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULX (70240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07047822C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 116 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Montoillotte, à Saulx (70240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07047822C0010, déposé en mairie de Saulx.

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