Permis de construire Locaux N° 07047819P0003

Permis de construire n° 07047819P0003 à Saulx pour 864 m² de locaux, 71 Grande Rue

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 07047819P0003

Demandeur

CORTEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saulx (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07047819P0003 a été délivré le 28 juin 2019, pour un projet situé 71 Grande Rue. Le projet est porté par CORTEN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC251, AC252, AC267. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulx est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 786 m²

Surface existante avant

3 560 m²

Surface créée

864 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

4 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC251 AC252 AC267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulx Code postal 70240 Identifiant INSEE 70478
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 560 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 4 424 m²
Total 3 560 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 4 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 560 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 4 424 m²
dont Bureaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
dont Industrie 3 430 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 4 294 m²
Total locaux 3 560 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 4 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORTEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839585809
SIRET
83958580900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAULX (70240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07047819P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 786 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 71 Grande Rue, à Saulx (70240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CORTEN et accordée le 28 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07047819P0003, déposé en mairie de Saulx.

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