Permis de construire n° 07047817P0002 à Saulx pour 96 m² de logement, 1 Rue De La Courbiere
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 07047817P0002
Demandeur
COMMUNE DE SAULX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De La Courbiere, le permis de construire n° 07047817P0002 a été délivré le 29 juin 2017 à Saulx (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE SAULX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB219, AB220, AB221. Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saulx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulx Code postal 70240 Identifiant INSEE 70478
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 96 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | -146 m² | 164 m² |
| Total | 310 m² | 96 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | -146 m² | 164 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAULX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217004787
- SIRET
- 21700478700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAULX (70240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAULX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07047817P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |