Permis de construire Locaux N° 07047721E0007

Permis de construire n° 07047721E0007 à Saulnot pour 1 665 m² de locaux, 3 Route De Ronchamp

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 07047721E0007

Demandeur

SCI DES CHAMPS PIOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07047721E0007, délivré le 9 septembre 2021 à Saulnot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Route De Ronchamp. SCI DES CHAMPS PIOT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 665 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE136, ZE123, ZE121. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulnot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 994 m²

Surface existante avant

1 985 m²

Surface créée

1 665 m²

Variation nette

+1 665 m²

Surface totale après

3 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/12/2021
Autorisation
09/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulnot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE136 ZE123 ZE121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulnot Code postal 70400 Identifiant INSEE 70477
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 985 m² 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 3 650 m²
Total 1 985 m² 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 3 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 985 m² 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 3 650 m²
Total locaux 1 985 m² 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 3 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CHAMPS PIOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851382416
SIRET
85138241600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAULNOT (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07047721E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 994 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route De Ronchamp, à Saulnot (70400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES CHAMPS PIOT et accordé le 9 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07047721E0007, déposé en mairie de Saulnot.

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