Permis de construire Locaux N° 07047718E0002

Permis de construire n° 07047718E0002 à Saulnot pour 80 m² de locaux, 14 De Villers Sur Saulnot Gonvillars

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 07047718E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07047718E0002 a été délivré le 24 avril 2018 à Saulnot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 De Villers Sur Saulnot Gonvillars.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 27ZA0. L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulnot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 575 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2018

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
15/12/2018
Autorisation
24/04/2018
Chantier (DOC)
10/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2018

Localisation du projet à Saulnot

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

27ZA0

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gonvillars

Territoires administratifs

Commune
Saulnot Code postal 70400 Identifiant INSEE 70477
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Entrepôt 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULNOT (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07047718E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 15/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 575 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 De Villers Sur Saulnot Gonvillars.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 10 mai 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07047718E0002, déposé en mairie de Saulnot.

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