Permis de construire Logement N° 07046421E0018

Permis de construire n° 07046421E0018 à Saint-Germain pour 120 m² de logement, 31Bis Route De Faucogney

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 24 janvier 2022

Dossier PC n° 07046421E0018

Demandeur

SCI LES OLIVIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07046421E0018, ayant fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2022 à Saint-Germain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 31Bis Route De Faucogney. SCI LES OLIVIERS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 492 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D205. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 492 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain Code postal 70200 Identifiant INSEE 70464
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES OLIVIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480992494
SIRET
48099249400025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MELISEY (70270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07046421E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 492 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31Bis Route De Faucogney, à Saint-Germain (70200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES OLIVIERS ; la décision est intervenue le 24 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07046421E0018, déposé en mairie de Saint-Germain.

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