Permis de construire Logement N° 07046420E0002

Permis de construire n° 07046420E0002 à Saint-Germain pour 92 m² de logement, 25 Bi Rte Du Saulcy

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2020

Dossier PC n° 07046420E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07046420E0002 a été délivré le 30 mars 2020, pour un projet situé 25 Bi Rte Du Saulcy.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 297 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C1378. Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 297 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/03/2020
2
Autorisation
30/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain Code postal 7 Identifiant INSEE 70464
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07046420E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 mars 2020
Date de dépôt 30/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 297 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Bi Rte Du Saulcy, à Saint-Germain (70200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07046420E0002, déposé en mairie de Saint-Germain.

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