Permis de construire Logement N° 07046419E0014

Permis de construire n° 07046419E0014 à Saint-Germain pour 55 m² de logement, 1 Chemi Du Bois De Question

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PC n° 07046419E0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07046419E0014 a été délivré le 5 juillet 2019, pour un projet situé 1 Chemi Du Bois De Question.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 694 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est D1488. L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

11 694 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

678 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/07/2019
2
Autorisation
05/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain Code postal 70200 Identifiant INSEE 70464
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 623 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 678 m²
Total 623 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 678 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07046419E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Date de dépôt 05/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 694 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Chemi Du Bois De Question, à Saint-Germain (70200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07046419E0014, déposé en mairie de Saint-Germain.

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