Permis de construire n° 0704622500002 à Saint-Ferjeux pour 1 740 m² de locaux, Rue Des Acacias Aux Champs De La Croute Et Le Villa
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2025
Dossier PC n° 0704622500002
Demandeur
GAEC DES ACACIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Acacias Aux Champs De La Croute Et Le Villa, le permis de construire n° 0704622500002 a été délivré le 17 juin 2025 à Saint-Ferjeux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GAEC DES ACACIAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 740 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 740 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC22, ZD25, ZD27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ferjeux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ferjeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Champs De La Croute Et Le Villa
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ferjeux Code postal 70110 Identifiant INSEE 70462
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 740 m² | 1 740 m² |
| Total | 0 m² | 1 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 740 m² | 1 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 740 m² | 1 740 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 740 m² | 1 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ACACIAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342509304
- SIRET
- 34250930400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-FERJEUX (70110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0704622500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |