Permis de construire n° 07045913E0002 à Saint-Barthélemy pour 584 m² de locaux, 28 Rte De Ronchamp
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PC n° 07045913E0002
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL VOCATION UNIQUE DU POLE EDUCATIF DU MONT DE VANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2013 à Saint-Barthélemy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07045913E0002 porte sur un projet situé 28 Rte De Ronchamp. La demande émane de SYNDICAT INTERCOMMUNAL VOCATION UNIQUE DU POLE EDUCATIF DU MONT DE VANNES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1098, A1101, A955. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
08/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy Code postal 70270 Identifiant INSEE 70459
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 761 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 345 m² |
| Total | 761 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 761 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 345 m² |
| Total locaux | 761 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 345 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL VOCATION UNIQUE DU POLE EDUCATIF DU MONT DE VANNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200018752
- SIRET
- 20001875200010
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY (70270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07045913E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |