Permis de construire Logement N° 07045518E0005

Permis de construire à Roye pour 314 m² de logement - Lotissement ""Le Chene Vert Lots 4-5-6

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PC n° 07045518E0005

Demandeur

SCI CHARMOILLE

Cette page présente le permis de construire n° 07045518E0005, délivré le 3 août 2018 à Roye (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lotissement ""Le Chene Vert Lots 4-5-6, Roye (70200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHARMOILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 510 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/08/2018
3
Chantier (DOC)
22/08/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots 4-5-6

Territoire administratif

Commune
Roye Code postal 70200 Identifiant INSEE 70455
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHARMOILLE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
525169918
SIRET
52516991800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROYE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07045518E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Le Chene Vert Lots 4-5-6, Roye (70200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHARMOILLE et accordé le 3 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2018, ouverture de chantier le 22 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07045518E0005, instruit par la commune de Roye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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