Permis de construire n° 07045218C0003 à Rosey pour 1 116 m² de locaux, Au Gros Noyer
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PC n° 07045218C0003
Demandeur
GAEC DU PRIEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07045218C0003 a été délivré le 3 septembre 2018 à Rosey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Gros Noyer. Le demandeur déclaré est GAEC DU PRIEURE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 116 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Rosey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosey Code postal 70000 Identifiant INSEE 70452
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 858 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 3 974 m² |
| Total | 2 858 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 3 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 858 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 3 974 m² |
| Total locaux | 2 858 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 3 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRIEURE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330534785
- SIRET
- 33053478500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ROSEY (70000)
Autres dossiers de GAEC DU PRIEURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07045218C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |