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Permis de construire Locaux N° 07045012C0001

Permis de construire à La Rochelle pour 51 m² de locaux - Champs Viards

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 07045012C0001

Demandeur

GAEC AGREE VIVIEROCHE

Cette page présente le permis de construire n° 07045012C0001, délivré le 14 février 2013 à La Rochelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champs Viards, La Rochelle (70120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC AGREE VIVIEROCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB10, ZB12, ZB21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 909 m²

Surface existante avant

9 480 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

9 531 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/02/2013
3
Chantier (DOC)
13/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Rochelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB10 ZB12 ZB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Viards

Territoire administratif

Commune
La Rochelle Code postal 70120 Identifiant INSEE 70450
Département
Haute-Saône (70)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 480 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 9 531 m²
Total 9 480 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 9 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 480 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 9 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AGREE VIVIEROCHE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
317626984
SIRET
31762698400023
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA ROCHELLE (70120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07045012C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 909 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champs Viards, La Rochelle (70120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC AGREE VIVIEROCHE et accordé le 14 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 13 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07045012C0001, instruit par la commune de La Rochelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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