Permis de construire Mixte N° 07044722C0021

Permis de construire n° 07044722C0021 à Rioz pour 154 m² de logement et locaux, Rue De L'oree Du Bois

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 07044722C0021

Demandeur

A.N.N.E 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07044722C0021 a été délivré le 13 février 2023 à Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De L'oree Du Bois. Le demandeur déclaré est A.N.N.E 2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 909 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 77 m² d'habitation et 77 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN159, AN158. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rioz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 909 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/02/2023
3
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN159 AN158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70447
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.N.N.E 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911745040
SIRET
91174504000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIOZ (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07044722C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 909 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'oree Du Bois, à Rioz (70190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par A.N.N.E 2 et accordé le 13 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2023, ouverture de chantier le 6 mars 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 77 m² d'habitation et 77 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07044722C0021, déposé en mairie de Rioz.

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