Permis de construire n° 07044622O0004 à Rigny pour 289 m² de locaux, Chemin De La Creuse
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PC n° 07044622O0004
Demandeur
HARAS D'EQUINOXE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07044622O0004, délivré le 9 mars 2023 à Rigny (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin De La Creuse. Le projet est porté par HARAS D'EQUINOXE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB324, AB325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Rigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rigny Code postal 70100 Identifiant INSEE 70446
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 289 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 179 m² | 334 m² |
| Total | 155 m² | 289 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 179 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 155 m² | 289 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 179 m² | 334 m² |
| Total locaux | 155 m² | 289 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 179 m² | 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARAS D'EQUINOXE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880273818
- SIRET
- 88027381800018
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- RIGNY (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07044622O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |