Permis de construire n° 07044618O0008 à Rigny pour 132 m² de locaux, Rue Saint Laurent
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PC n° 07044618O0008
Demandeur
EARL SAINT LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2018 à Rigny (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07044618O0008 porte sur un projet situé Rue Saint Laurent. Le projet est porté par EARL SAINT LAURENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK124, ZK180. Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Rigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rigny Code postal 70100 Identifiant INSEE 70446
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 320 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 452 m² |
| Total | 1 320 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 320 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 452 m² |
| Total locaux | 1 320 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAINT LAURENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 322132796
- SIRET
- 32213279600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1981
- Localisation
- RIGNY (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07044618O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 13/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |