Permis de construire Logement N° 07044121C0011

Permis de construire n° 07044121C0011 à Recologne-lès-Rioz pour 99 m² de logement, Chemin Dit Des Pres

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PC n° 07044121C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07044121C0011, délivré le 21 janvier 2022 à Recologne-lès-Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin Dit Des Pres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 765 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD246. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Recologne-lès-Rioz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 765 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2022

Achèvement (DAACT)

19/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
26/05/2022
Autorisation
21/01/2022
Chantier (DOC)
26/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2023

Localisation du projet à Recologne-lès-Rioz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Recologne-lès-Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70441
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RECOLOGNE LES RIOZ (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07044121C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2022
Date de dépôt 26/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 765 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Dit Des Pres, à Recologne-lès-Rioz (70190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2022, ouverture de chantier le 26 mai 2022, achèvement déclaré le 19 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07044121C0011, déposé en mairie de Recologne-lès-Rioz.

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