Permis de construire n° 07044116C0001 à Recologne-lès-Rioz pour 373 m² de locaux, Les Tues
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PC n° 07044116C0001
Demandeur
BRET MENUISERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07044116C0001, délivré le 15 mars 2016 à Recologne-lès-Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Tues. BRET MENUISERIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Recologne-lès-Rioz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Recologne-lès-Rioz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tues
Territoires administratifs
- Commune
- Recologne-lès-Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70441
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 393 m² |
| Total | 1 020 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 020 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 393 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRET MENUISERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440423630
- SIRET
- 44042363000019
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- RECOLOGNE-LES-RIOZ (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07044116C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |