Permis de construire n° 07043923C0006 à Raze pour 534 m² de locaux, La Fontaine Vaux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier PC n° 07043923C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07043923C0006, délivré le 30 mai 2024 à Raze (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Fontaine Vaux.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 534 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA32. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Raze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fontaine Vaux
Territoires administratifs
- Commune
- Raze Code postal 70000 Identifiant INSEE 70439
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 734 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 2 268 m² |
| Total | 1 734 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 2 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 734 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 2 268 m² |
| Total locaux | 1 734 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 2 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAZE (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07043923C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |