Permis de construire Logement N° 07043915C0003

Permis de construire n° 07043915C0003 à Raze pour 102 m² de logement, Rue Du Stade Le Saucenet

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 février 2015

Dossier PC n° 07043915C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07043915C0003, délivré le 14 février 2015 à Raze (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Stade Le Saucenet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC66. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 214 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2015

Achèvement (DAACT)

10/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
27/06/2015
Autorisation
14/02/2015
Chantier (DOC)
27/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2016

Localisation du projet à Raze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Saucenet

Territoires administratifs

Commune
Raze Code postal 70000 Identifiant INSEE 70439
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PONT-DE-PLANCHES (70130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07043915C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 février 2015
Date de dépôt 27/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Stade Le Saucenet, à Raze (70000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2015, ouverture de chantier le 27 juin 2015, achèvement déclaré le 10 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07043915C0003, déposé en mairie de Raze.

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