Permis de construire n° 07043517E0005 à Raddon-et-Chapendu pour 210 m² de locaux, Chez Durupt
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PC n° 07043517E0005
Demandeur
EARL CHEZ DURUPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07043517E0005, délivré le 11 septembre 2017 à Raddon-et-Chapendu (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chez Durupt. EARL CHEZ DURUPT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B124, B130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raddon-et-Chapendu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Raddon-et-Chapendu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raddon-et-Chapendu Code postal 70280 Identifiant INSEE 70435
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 875 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 085 m² |
| Total | 875 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 875 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 085 m² |
| Total locaux | 875 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHEZ DURUPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 823384904
- SIRET
- 82338490400012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- RADDON-ET-CHAPENDU (70280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07043517E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |