Permis de construire n° 07043324C0007 à Quincey pour 50 m² de locaux, 2 Bis Rue Jean Poirey
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PC n° 07043324C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quincey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07043324C0007 a été délivré le 19 novembre 2024, pour un projet situé 2 Bis Rue Jean Poirey.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB20. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Quincey
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincey Code postal 70000 Identifiant INSEE 70433
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 110 m² |
| Total | 60 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 60 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 110 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 110 m² |
| Total locaux | 60 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THISE (25220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07043324C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |