Permis de construire Logement N° 07043321C0005

Permis de construire n° 07043321C0005 à Quincey pour 139 m² de logement, 8 Rue Du Moulin De Champdamo

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 07043321C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Du Moulin De Champdamo, le permis de construire n° 07043321C0005 a été délivré le 4 octobre 2021 à Quincey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD464. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

370 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

-205 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
30/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quincey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincey Code postal 70000 Identifiant INSEE 70433
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 139 m² 0 m² 84 m² 55 m² 139 m²
Locaux 260 m² 0 m² 0 m² 205 m² 55 m² -260 m² 0 m²
Total 344 m² 0 m² 139 m² 205 m² 139 m² -205 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAVENNE (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07043321C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Du Moulin De Champdamo, à Quincey (70000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 30 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07043321C0005, déposé en mairie de Quincey.

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