Permis de construire Logement N° 07043316C0004

Permis de construire n° 07043316C0004 à Quincey pour 277 m² de logement, 5023 Les Charbonniers

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 07043316C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quincey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07043316C0004 a été délivré le 20 avril 2016, pour un projet situé 5023 Les Charbonniers.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 240 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/04/2016
3
Chantier (DOC)
11/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quincey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincey Code postal 70000 Identifiant INSEE 70433
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 9 m² 268 m² 0 m² 0 m² 277 m² 372 m²
Locaux 291 m² 0 m² 0 m² 23 m² 268 m² -291 m² 0 m²
Total 386 m² 9 m² 268 m² 23 m² 268 m² -14 m² 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINCEY (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07043316C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5023 Les Charbonniers, à Quincey (70000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 avril 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07043316C0004, déposé en mairie de Quincey.

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