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Permis de construire Locaux N° 07042822C0003

Permis de construire n° 07042822C0003 à Pusey pour 947 m² de locaux, Rue Pierre Martin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 072 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Pierre Martin, à Pusey (70000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FERIN INVEST et accordé le 1 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07042822C0003, déposé en mairie de Pusey.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 07042822C0003

Demandeur

FERIN INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07042822C0003, délivré le 1 septembre 2022 à Pusey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Pierre Martin. Le dossier a été déposé par FERIN INVEST.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 072 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 639 m² en commerce et activités de service, 138 m² en équipements publics et 170 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP151, AP152, AP153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pusey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 072 m²

Surface créée

947 m²

Variation nette

+947 m²

Surface totale après

947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/09/2022

Chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/12/2024

Localisation du projet à Pusey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP151 AP152 AP153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pusey Code postal 70000 Identifiant INSEE 70428
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	947 m²	0 m²	0 m²	0 m²	947 m²	947 m²
Total	0 m²	947 m²	0 m²	0 m²	0 m²	947 m²	947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	639 m²	639 m²	639 m²
Équipements publics	138 m²	138 m²	138 m²
Autres activités	170 m²	170 m²	170 m²
dont Bureaux	170 m²	170 m²	170 m²
Total locaux	947 m²	947 m²	947 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERIN INVEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 884286501
SIRET: 88428650100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BONDUES (59910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07042822C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 072 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Pierre Martin, à Pusey (70000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FERIN INVEST et accordé le 1 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07042822C0003, déposé en mairie de Pusey.

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