Permis de construire n° 07042318C0002 à Preigney pour 55 m² de locaux, Pres de Lavaux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PC n° 07042318C0002
Demandeur
SARL DUMONT-POUPHILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07042318C0002, délivré le 25 février 2019 à Preigney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Pres de Lavaux. SARL DUMONT-POUPHILE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 330 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2019, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 3. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Preigney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 3 jours après l'autorisation.
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2019
Achèvement (DAACT)
26/07/2019
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Preigney
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZI 3. L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Preigney est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pres De Lavaux
Territoires administratifs
- Commune
- Preigney Code postal 70120 Identifiant INSEE 70423
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 330 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 179 m² à 196 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 179 m² | 55 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 17 m² | 196 m² |
| Total | 179 m² | 55 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 17 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 179 m² | 55 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 17 m² | 196 m² |
| Total locaux | 179 m² | 55 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 17 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL DUMONT-POUPHILE, dont l'adresse déclarée est à Chauvirey-le-Chatel.
Demandeur
SARL DUMONT-POUPHILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810637645
- SIRET
- 81063764500021
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHAUVIREY-LE-CHATEL (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07042318C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |