Permis de construire à Pont-sur-l'Ognon pour 3 953 m² de locaux - Domaine Des 12 Ponts Les Tuileries
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 17 octobre 2023 · Dossier PC n° 07042023E0004 · Demandeur : SCI BECOM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07042023E0004, délivré le 17 octobre 2023 à Pont-sur-l'Ognon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Domaine Des 12 Ponts Les Tuileries, Pont-sur-l'Ognon (70110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BECOM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 953 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB58, ZB61, ZB62.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pont-sur-l'Ognon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 937 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 953 m² |
| Total | 3 937 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 953 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Commerce | 3 797 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 813 m² |
| Total locaux | 3 937 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 953 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 56
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07042023E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70420 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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