Permis de construire Locaux N° 07042023E0004

Permis de construire n° 07042023E0004 à Pont-sur-l'Ognon pour 16 m² de locaux, Domaine Des 12 Ponts Les Tuileries

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 07042023E0004

Demandeur

SCI BECOM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-sur-l'Ognon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07042023E0004 a été délivré le 17 octobre 2023, pour un projet situé Domaine Des 12 Ponts Les Tuileries. Le projet est porté par SCI BECOM.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB58, ZB61, ZB62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-sur-l'Ognon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 937 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

3 953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-sur-l'Ognon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB58 ZB61 ZB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tuileries

Territoires administratifs

Commune
Pont-sur-l'Ognon Code postal 70110 Identifiant INSEE 70420
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 937 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 3 953 m²
Total 3 937 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 3 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 797 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 3 813 m²
Autres activités 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
dont Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Total locaux 3 937 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 3 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BECOM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920082344
SIRET
92008234400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EXINCOURT (25400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07042023E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Domaine Des 12 Ponts Les Tuileries, à Pont-sur-l'Ognon (70110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BECOM et accordée le 17 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07042023E0004, déposé en mairie de Pont-sur-l'Ognon.

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