Retour aux autorisations de Pont-sur-l'Ognon

Permis de construire Locaux N° 07042021E0006

Permis de construire à Pont-sur-l'Ognon pour 48 m² de locaux - La Grange Du Rupt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 132 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grange Du Rupt, Pont-sur-l'Ognon (70110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par E-SWEET ENERGIES et accordé le 12 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 août 2024, achèvement déclaré le 2 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07042021E0006, instruit par la commune de Pont-sur-l'Ognon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PC n° 07042021E0006

Demandeur

E-SWEET ENERGIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07042021E0006, délivré le 12 décembre 2022 à Pont-sur-l'Ognon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Grange Du Rupt, Pont-sur-l'Ognon (70110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par E-SWEET ENERGIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH25, ZH26, ZH20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 132 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2026.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

02/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/12/2022

Chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

02/01/2026

Localisation du projet à Pont-sur-l'Ognon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH25 ZH26 ZH20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grange Du Rupt

Territoire administratif

Commune: Pont-sur-l'Ognon Code postal 70110 Identifiant INSEE 70420
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Total	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 m²	48 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E-SWEET ENERGIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 790810873
SIRET: 79081087300048
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07042021E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 132 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Grange Du Rupt, Pont-sur-l'Ognon (70110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par E-SWEET ENERGIES et accordé le 12 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 août 2024, achèvement déclaré le 2 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07042021E0006, instruit par la commune de Pont-sur-l'Ognon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-sur-l'Ognon

PC n°0704202600001 Locaux Autorisé

"" La Grande Du Rupt""

Pont-sur-l'Ognon (70110)

Nouvelle construction

25 mars 2026 47 m² SDP TECHNIQUE SOLAIRE

PC n°07042024E0002 Locaux Autorisé

6 Rte De Cubrial

Pont-sur-l'Ognon (70110)

Extension sans transformation

07 janv. 2025 73 m² SDP COMMUNE DE PONT SUR L OGNON

PC n°07042024E0001 Logement Commencé

8 0Grande Rue

Pont-sur-l'Ognon (70110)

Nouvelle construction

06 mai 2024 147 m² SDP

PC n°07042023E0004 Locaux Autorisé

Domaine Des 12 Ponts Les Tuileries

Pont-sur-l'Ognon (70110)

Extension sans transformation

17 oct. 2023 16 m² SDP SCI BECOM

PC n°07042023E0003 Locaux Autorisé

Le Parc Des Tuileries

Pont-sur-l'Ognon (70110)

Transformation sans extension

03 avr. 2023 192 m² SDP DOMAINE DES TUILERIES

PC n°07042023E0002 Logement Commencé

Grande Rue

Pont-sur-l'Ognon (70110)

Nouvelle construction

20 mars 2023 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pont-sur-l'Ognon

Permis de démolir à Pont-sur-l'Ognon

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pont-sur-l'Ognon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-sur-l'Ognon

Autres types d'autorisations à Pont-sur-l'Ognon

Caractéristiques du projet