Permis de construire n° 0704102000009 à Pin pour 84 m² de locaux, 16 Rte De Fontenelay
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PC n° 0704102000009
Demandeur
GAEC DU PRE VERDOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2021 à Pin (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0704102000009 porte sur un projet situé 16 Rte De Fontenelay. Le dossier a été déposé par GAEC DU PRE VERDOT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB98, ZB133. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Pin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pin Code postal 70150 Identifiant INSEE 70410
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 760 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 844 m² |
| Total | 1 760 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 760 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 844 m² |
| Total locaux | 1 760 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRE VERDOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 318476009
- SIRET
- 31847600900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHAMPAGNEY (25170)
Autres dossiers de GAEC DU PRE VERDOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0704102000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |