Permis de construire Locaux N° 07040422E0003

Permis de construire n° 07040422E0003 à Passavant-la-Rochère pour 83 m² de locaux, 3 Pl Dieu

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 07040422E0003

Demandeur

COMMUNE DE PASSAVANT-LA-ROCHERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07040422E0003 a été délivré le 17 juin 2022 à Passavant-la-Rochère (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Pl Dieu. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PASSAVANT-LA-ROCHERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passavant-la-Rochère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

348 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/06/2022
3
Chantier (DOC)
31/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Passavant-la-Rochère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Passavant-la-Rochère Code postal 70210 Identifiant INSEE 70404
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² -6 m² 74 m²
Locaux 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²
Total 163 m² 0 m² 83 m² 6 m² 83 m² -6 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Équipements publics 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Total locaux 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PASSAVANT-LA-ROCHERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217004043
SIRET
21700404300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
PASSAVANT-LA-ROCHERE (70210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07040422E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Pl Dieu, à Passavant-la-Rochère (70210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PASSAVANT-LA-ROCHERE et accordée le 17 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juin 2022, ouverture de chantier le 31 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07040422E0003, déposé en mairie de Passavant-la-Rochère.

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