Permis de construire Logement N° 07039521E0001

Permis de construire n° 07039521E0001 à Oppenans pour 99 m² de logement, 3 Rue De La Prairie

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 2 juillet 2021

Dossier PC n° 07039521E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De La Prairie, le permis de construire n° 07039521E0001 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2021 à Oppenans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oppenans.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Oppenans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oppenans Code postal 70110 Identifiant INSEE 70395
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 22 m² 77 m² 0 m² 0 m² 99 m² 294 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Total 272 m² 22 m² 77 m² 0 m² 77 m² 22 m² 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VY-LES-LURE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07039521E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De La Prairie, à Oppenans (70110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07039521E0001, déposé en mairie d'Oppenans.

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