Permis de construire n° 07038815C0012 à Noidans-lès-Vesoul pour 97 m² de locaux, 1 Rue De La Rocade
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PC n° 07038815C0012
Demandeur
LAHM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De La Rocade, le permis de construire n° 07038815C0012 a été délivré le 8 mars 2016 à Noidans-lès-Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est LAHM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI177, BI178. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noidans-lès-Vesoul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noidans-lès-Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noidans-lès-Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70388
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 462 m² |
| Total | 365 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 365 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 462 m² |
| Total locaux | 365 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAHM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814319729
- SIRET
- 81431972900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOIDANS-LES-VESOUL (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07038815C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |