Permis de construire à La Neuvelle-lès-Lure pour 362 m² de logement - 4 Place De La Mairie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PC n° 07038522E0002
Demandeur
COMMUNE DE LA NEUVELLE LES LURE
Cette page présente le permis de construire n° 07038522E0002, délivré le 30 mars 2022 à La Neuvelle-lès-Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Place De La Mairie, La Neuvelle-lès-Lure (70200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA NEUVELLE LES LURE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 228 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A565, A561.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2023.
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2022
Achèvement (DAACT)
21/04/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois 9 jours
Durée du chantier
4 mois 12 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Neuvelle-lès-Lure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Neuvelle-lès-Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70385
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 323 m² | 41 m² | 321 m² | 2 m² | 321 m² | 39 m² | 362 m² |
| Total | 323 m² | 41 m² | 321 m² | 2 m² | 321 m² | 39 m² | 362 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA NEUVELLE LES LURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217003854
- SIRET
- 21700385400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA NEUVELLE-LES-LURE (70200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07038522E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 21/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |