Permis de construire Locaux N° 07038422C0001

Permis de construire n° 07038422C0001 à Neuvelle-lès-la-Charité pour 128 m² de locaux, Rte De Fretigney

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 07038422C0001

Demandeur

TRANSPORTS LOUIS MAILLOT ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuvelle-lès-la-Charité (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07038422C0001 a été délivré le 18 mars 2022, pour un projet situé Rte De Fretigney. TRANSPORTS LOUIS MAILLOT ET FILS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 720 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D622, D619, D116. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuvelle-lès-la-Charité sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 720 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

05/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/03/2022
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2023

Localisation du projet à Neuvelle-lès-la-Charité

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D622 D619 D116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuvelle-lès-la-Charité Code postal 70130 Identifiant INSEE 70384
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 624 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 624 m²
Total 624 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 624 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 624 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Entrepôt 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 496 m²
Total locaux 624 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS LOUIS MAILLOT ET FILS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338178064
SIRET
33817806400014
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
NEUVELLE-LES-LA-CHARITE (70130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07038422C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 720 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Fretigney, à Neuvelle-lès-la-Charité (70130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TRANSPORTS LOUIS MAILLOT ET FILS et accordée le 18 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 5 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07038422C0001, déposé en mairie de Neuvelle-lès-la-Charité.

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