Permis de construire Logement N° 07037823C0004

Permis de construire n° 07037823C0004 à Navenne pour 72 m² de logement, 10 Ruedes Maraichers

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 07037823C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Ruedes Maraichers, le permis de construire n° 07037823C0004 a été délivré le 16 janvier 2024 à Navenne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC743. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Navenne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

565 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/01/2024
3
Chantier (DOC)
30/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Navenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Navenne Code postal 70000 Identifiant INSEE 70378
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAVENNE (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07037823C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Ruedes Maraichers, à Navenne (70000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 janvier 2024, ouverture de chantier le 30 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07037823C0004, déposé en mairie de Navenne.

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