Permis de construire n° 07037817C0002 à Navenne pour 83 m² de locaux, 27 Bi Rue Pierre Curie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2017
Dossier PC n° 07037817C0002
Demandeur
SCI LANNE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Navenne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07037817C0002 a été délivré le 26 octobre 2017, pour un projet situé 27 Bi Rue Pierre Curie. Le dossier a été déposé par SCI LANNE 2.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC679. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Navenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2017
Achèvement (DAACT)
19/07/2018
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Navenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Navenne Code postal 70000 Identifiant INSEE 70378
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 370 m² |
| Total | 287 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 287 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 370 m² |
| Total locaux | 287 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 370 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LANNE 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521173252
- SIRET
- 52117325200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NAVENNE (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07037817C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |