Permis de construire n° 07037813C0005 à Navenne pour 73 m² de locaux, 41 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2014
Dossier PC n° 07037813C0005
Demandeur
COMMUNE DE NAVENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07037813C0005, délivré le 18 janvier 2014 à Navenne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 41 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE NAVENNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Navenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2014
Achèvement (DAACT)
26/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Navenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Navenne Code postal 70000 Identifiant INSEE 70378
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 659 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 732 m² |
| Total | 659 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 659 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 732 m² |
| Total locaux | 659 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 732 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NAVENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217003789
- SIRET
- 21700378900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NAVENNE (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07037813C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |