Permis de construire Logement N° 07037812C0009

Permis de construire n° 07037812C0009 à Navenne pour 348 m² de logement, 1 Avenue De La Victoire

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 07037812C0009

Demandeur

SCI KATLYNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2013 à Navenne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07037812C0009 porte sur un projet situé 1 Avenue De La Victoire. Le projet est porté par SCI KATLYNE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB165. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Navenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

469 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/03/2013
3
Chantier (DOC)
07/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Navenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Navenne Code postal 70000 Identifiant INSEE 70378
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 37 m² 311 m² 0 m² 187 m² 161 m² 348 m²
Locaux 199 m² 0 m² 0 m² 36 m² 124 m² -160 m² 39 m²
Total 386 m² 37 m² 311 m² 36 m² 311 m² 1 m² 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - 1 - - 5
- 80,0 % - 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KATLYNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789204179
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOT (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07037812C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Avenue De La Victoire, à Navenne (70000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI KATLYNE et accordée le 7 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 7 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07037812C0009, déposé en mairie de Navenne.

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