Permis de construire n° 0703762500004 à Nantilly pour 50 m² de locaux, Rue Des Fetes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2026
Dossier PC n° 0703762500004
Demandeur
COMMUNE DE NANTILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0703762500004, délivré le 23 janvier 2026 à Nantilly (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Des Fetes. La demande émane de COMMUNE DE NANTILLY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA40. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantilly Code postal 70100 Identifiant INSEE 70376
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 362 m² |
| Total | 312 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 312 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 362 m² |
| Total locaux | 312 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NANTILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217003763
- SIRET
- 21700376300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NANTILLY (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0703762500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |