Permis de construire Logement N° 07037413O0002

Permis de construire n° 07037413O0002 à Motey-Besuche pour 48 m² de logement, 1 Chem De Valay

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 07037413O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Motey-Besuche (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07037413O0002 a été délivré le 17 janvier 2014, pour un projet situé 1 Chem De Valay.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 228 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD66, ZD68, ZD67. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Motey-Besuche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 228 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/01/2014
3
Chantier (DOC)
18/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Motey-Besuche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD66 ZD68 ZD67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Motey-Besuche Code postal 70140 Identifiant INSEE 70374
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 163 m²
Total 115 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOTEY-BESUCHE (70140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07037413O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 228 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Chem De Valay, à Motey-Besuche (70140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 janvier 2014, ouverture de chantier le 18 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07037413O0002, déposé en mairie de Motey-Besuche.

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