Permis de construire n° 07037320C0002 à La Roche-Morey pour 61 m² de locaux, 3 5 7 Rue Des Chenevieres
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2021
Dossier PC n° 07037320C0002
Demandeur
SCI LES GRANDS JARDINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 5 7 Rue Des Chenevieres, le permis de construire n° 07037320C0002 a été délivré le 3 avril 2021 à La Roche-Morey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SCI LES GRANDS JARDINS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 61 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC108, AC107, AC106. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Morey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-Morey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Morey Code postal 70120 Identifiant INSEE 70373
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² |
| Locaux | 866 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 927 m² |
| Total | 1 044 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 866 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 927 m² |
| dont Hôtels | 866 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 927 m² |
| Total locaux | 866 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 927 m² |
Ce dossier crée 61 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES GRANDS JARDINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418872768
- SIRET
- 41887276800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA ROCHE-MOREY (70120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07037320C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |