Permis de construire n° 07037215C0004 à Montureux-lès-Baulay pour 183 m² de logement, Grande Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2015
Dossier PC n° 07037215C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montureux-lès-Baulay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07037215C0004 a été délivré le 16 mai 2015, pour un projet situé Grande Rue.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 183 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 250 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 850, A 785. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Montureux-lès-Baulay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2015
Achèvement (DAACT)
19/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montureux-lès-Baulay
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montureux-lès-Baulay est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montureux-lès-Baulay Code postal 70500 Identifiant INSEE 70372
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 250 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 183 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Total | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTUREUX-LES-BAULAY (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07037215C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2015 |
| Date de dépôt | 19/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |